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l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

13 mars 202416e législature·Scrutin n°3485
Rejeté
23%
15 pour49 contre0 abstentions1 non-votants(64 exprimés)