l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

13 mars 202416e législature·Scrutin n°3484

Adopté

70%

58 pour10 contre15 abstentions1 non-votants(83 exprimés)

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Pour Contre Abstention