Aller au contenu principal

l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

12 mars 202416e législature·Scrutin n°3470
Rejeté
33%
45 pour89 contre1 abstentions1 non-votants(135 exprimés)