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l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

12 mars 202416e législature·Scrutin n°3466
Adopté
62%
206 pour117 contre7 abstentions1 non-votants(330 exprimés)

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Pour Contre Abstention