Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

La proposition de loi « enseignement de la danse et diversité des pratiques » vise à encadrer de façon plus large l’usage du titre de professeur de danse et les conditions d’enseignement contre rémunération. Elle réécrit l’article L. 362‑1 du code de l’éducation pour généraliser l’obligation de détenir un diplôme d’État de professeur de danse, une équivalence ou une dispense à l’ensemble des disciplines chorégraphiques qui seront listées par décret, et non plus seulement aux danses classique, contemporaine et jazz. Le titre de professeur de danse devient assorti de la mention des disciplines concernées, ce qui permet d’ouvrir progressivement le diplôme d’État à de nouvelles esthétiques lorsque leur filière d’enseignement est structurée.

Le texte relève par ailleurs le niveau de ce diplôme au grade licence (bac +3) et prévoit de nouvelles voies d’accès, comme l’alternance ou l’apprentissage. Il adapte les règles applicables aux ressortissants européens pour tenir compte de cet élargissement, sans modifier le principe de reconnaissance des qualifications. Enfin, il organise des mesures transitoires : les personnes enseignant depuis plusieurs années une danse jusqu’ici non encadrée peuvent obtenir une dispense de diplôme, selon des critères fixés par le ministère de la culture, et l’enseignement bénévole des danses traditionnelles reste exclu de l’obligation de diplôme.