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l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

7 mars 202416e législature·Scrutin n°3455
Adopté
100%
38 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(38 exprimés)