l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

7 mars 202416e législature·Scrutin n°3441

Adopté

97%

64 pour1 contre1 abstentions1 non-votants(66 exprimés)

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Scrutin AN n°3441 — l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). — Qui Vote Quoi