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l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 202416e législature·Scrutin n°3430
Rejeté
22%
30 pour102 contre6 abstentions1 non-votants(138 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3430 — l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). — Qui Vote Quoi