l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

18 octobre 202216e législature·Scrutin n°343

Rejeté

38%

98 pour160 contre1 abstentions1 non-votants(259 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°343 — l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi