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l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 202416e législature·Scrutin n°3429
Rejeté
21%
28 pour103 contre3 abstentions1 non-votants(134 exprimés)