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l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 202416e législature·Scrutin n°3427
Rejeté
39%
48 pour71 contre5 abstentions1 non-votants(124 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3427 — l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). — Qui Vote Quoi