l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 202416e législature·Scrutin n°3426

Rejeté

22%

28 pour97 contre2 abstentions1 non-votants(127 exprimés)

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Pour Contre Abstention