Aller au contenu principal

l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 202416e législature·Scrutin n°3425
Rejeté
22%
28 pour97 contre0 abstentions1 non-votants(125 exprimés)