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l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 202416e législature·Scrutin n°3425
Rejeté
22%
28 pour97 contre0 abstentions1 non-votants(125 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3425 — l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). — Qui Vote Quoi