l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 202416e législature·Scrutin n°3422

Rejeté

22%

25 pour91 contre0 abstentions1 non-votants(116 exprimés)

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Pour Contre Abstention