l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 202416e législature·Scrutin n°3418

Rejeté

35%

41 pour74 contre1 abstentions1 non-votants(116 exprimés)

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Pour Contre Abstention