Aller au contenu principal

l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 202416e législature·Scrutin n°3417
Rejeté
31%
31 pour69 contre1 abstentions1 non-votants(101 exprimés)