l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 202416e législature·Scrutin n°3412

Rejeté

30%

34 pour75 contre6 abstentions1 non-votants(115 exprimés)

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Pour Contre Abstention