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l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

5 mars 202416e législature·Scrutin n°3410
Rejeté
39%
44 pour66 contre3 abstentions1 non-votants(113 exprimés)