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l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

18 octobre 202216e législature·Scrutin n°341
Rejeté
25%
75 pour148 contre76 abstentions1 non-votants(299 exprimés)

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Pour Contre Abstention