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l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

5 mars 202416e législature·Scrutin n°3408
Rejeté
29%
32 pour73 contre6 abstentions1 non-votants(111 exprimés)