l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

5 mars 202416e législature·Scrutin n°3403

Adopté

49%

82 pour78 contre6 abstentions1 non-votants(166 exprimés)

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Scrutin AN n°3403 — l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. — Qui Vote Quoi