l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

5 mars 202416e législature·Scrutin n°3400

Rejeté

46%

63 pour67 contre7 abstentions1 non-votants(137 exprimés)

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Scrutin AN n°3400 — l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. — Qui Vote Quoi