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l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

18 octobre 202216e législature·Scrutin n°340
Rejeté
40%
91 pour124 contre10 abstentions1 non-votants(225 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°340 — l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi