l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

5 mars 202416e législature·Scrutin n°3399

Rejeté

15%

22 pour113 contre10 abstentions1 non-votants(145 exprimés)

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Pour Contre Abstention