l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

5 mars 202416e législature·Scrutin n°3396

Adopté

74%

96 pour31 contre3 abstentions1 non-votants(130 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3396 — l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. — Qui Vote Quoi