l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

5 mars 202416e législature·Scrutin n°3393

Adopté

74%

87 pour26 contre5 abstentions1 non-votants(118 exprimés)

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Scrutin AN n°3393 — l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. — Qui Vote Quoi