Lutte contre les pénuries de médicaments
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
En bref
La proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments, connue sous le nom de « loi sur les pénuries de médicaments », renforce les obligations de stocks imposées aux entreprises pharmaceutiques. Elle inscrit dans la loi des stocks de sécurité minimaux pour certains médicaments, avec des niveaux renforcés pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur et, selon les cas, pour des médicaments jugés stratégiques. Le texte permet aussi à l’Agence nationale de sécurité du médicament de moduler ces obligations au cas par cas, afin de tenir compte des contraintes d’approvisionnement.
Il crée ou consolide des outils de suivi des stocks pour mieux repérer les tensions sur la chaîne d’approvisionnement. Enfin, il durcit les sanctions financières en cas de non-respect des obligations de stock et vise les titulaires d’autorisation de mise sur le marché, les entreprises pharmaceutiques et les grossistes répartiteurs.
Sources consultées (22)
- Lutte contre les pénuries de médicaments — Assemblée nationale
- Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins — Sénat
- Proposition de loi, n° 2062 - 16e législature — Assemblée nationale
- Lutter contre les pénuries de médicaments — Sénat
- Documents déposés au Sénat - session 2025-2026 — Sénat
- PROPOSITION DE LOI — Assemblée nationale
- Pénuries de médicaments — Sénat
- Budget de la Sécu : le Sénat valide de nouvelles mesures — Public Sénat
- Pénuries de médicaments : l'Assemblée nationale instaure une — Le Monde
- Lutte contre les pénuries de médicaments (no 2214) Amendement n — Assemblée nationale
- Proposition de loi relative aux pénuries de médicaments — france-assos-sante.org
- Lutter contre les pénuries de médicaments (exposé des motifs) — Sénat
- Nouvelle stratégie du Gouvernement pour garantir la disponibilité — entreprises.gouv.fr
- Rapport, n° 2214 — Assemblée nationale
- L'actu vue par REMAIDES : "Enrayer la pénurie des — aides.org
- Votes Février 2024 Assemblée Nationale - Résultat et Analyse | Datan — datan.fr
- XVI e législature — Assemblée nationale
- Dispositif des stocks de sécurité des médicaments — Sénat
- 1 — nile-consulting.eu
- Lutte contre les pénuries de médicaments : l'Assemblée — LCP
- RAPPANR5L16B2214 — Assemblée nationale
- Lutte contre les pénuries : des mesures d'application — ordre.pharmacien.fr

M. Cyrille Isaac-Sibille
DEM

M. Hubert Ott
DEM

M. Jean-Paul Mattei
DEM

M. Nicolas Turquois
DEM

M. Pascal Lecamp
DEM

Mme Anne Bergantz
DEM

Mme Geneviève Darrieussecq
DEM

Mme Sophie Mette
DEM

M. Jean-Claude Raux
ECOS

M. Jérémie Iordanoff
ECOS

M. Karim Ben Cheikh
ECOS

M. Sébastien Peytavie
ECOS

Mme Cyrielle Chatelain
ECOS

Mme Eva Sas
ECOS

Mme Lisa Belluco
ECOS

Mme Soumya Bourouaha
GDR

M. François Gernigon
HOR

M. Paul Christophe
HOR

Mme Anne-Cécile Violland
HOR

M. Damien Maudet
LFI

M. Hendrik Davi
LFI

M. Paul Vannier
LFI

Mme Manon Meunier
LFI

Mme Mathilde Hignet
LFI

M. Benjamin Saint-Huile
LIOT

M. David Taupiac
LIOT

M. Philippe Juvin
LR

M. Julien Bayou
NI

M. Anthony Brosse
RE

M. Daniel Labaronne
RE

M. David Amiel
RE

M. Denis Bernaert
RE

M. Didier Le Gac
RE

M. Emmanuel Lacresse
RE

M. Emmanuel Pellerin
RE

M. Éric Alauzet
RE

M. Éric Woerth
RE

M. François Cormier-Bouligeon
RE

M. Jean-Luc Fugit
RE

M. Jean-Marie Fiévet
RE

M. Michel Lauzzana
RE

M. Philippe Emmanuel
RE

M. Philippe Sorez
RE

M. Pierre Cazeneuve
RE

M. Raphaël Gérard
RE

M. Stéphane Buchou
RE

M. Sylvain Maillard
RE

M. Xavier Roseren
RE

Mme Anne Genetet
RE

Mme Béatrice Piron
RE

Mme Caroline Abadie
RE

Mme Caroline Yadan
RE

Mme Chantal Bouloux
RE

Mme Christine Decodts
RE

Mme Claire Guichard
RE

Mme Constance Le Grip
RE

Mme Danielle Brulebois
RE

Mme Eléonore Caroit
RE

Mme Fanta Berete
RE

Mme Françoise Buffet
RE

Mme Natalia Pouzyreff
RE

Mme Nicole Dubré-Chirat
RE

Mme Olga Givernet
RE

Mme Pascale Boyer
RE

Mme Patricia Lemoine
RE

Mme Sophie Panonacle
RE

Mme Violette Spillebout
RE

M. Frédéric Boccaletti
RN

M. Jean-Philippe Tanguy
RN

M. Jocelyn Dessigny
RN

M. Philippe Ballard
RN

M. Thibaut François
RN

Mme Anaïs Sabatini
RN

Mme Angélique Ranc
RN

Mme Christine Loir
RN

Mme Edwige Diaz
RN

Mme Joëlle Mélin
RN

Mme Sandrine Dogor-Such
RN

Mme Yaël Menache
RN

M. Alain David
SOC

M. Arthur Delaporte
SOC

M. Bertrand Petit
SOC

M. Boris Vallaud
SOC

M. Christian Baptiste
SOC

M. Dominique Potier
SOC

M. Elie Califer
SOC

M. Gérard Leseul
SOC

M. Guillaume Garot
SOC

M. Hervé Saulignac
SOC

M. Iñaki Echaniz
SOC

M. Jérôme Guedj
SOC

M. Joël Aviragnet
SOC

M. Johnny Hajjar
SOC

M. Mickaël Bouloux
SOC

M. Olivier Faure
SOC

M. Philippe Brun
SOC

M. Philippe Naillet
SOC

M. Roger Vicot
SOC

M. Stéphane Delautrette
SOC

Mme Anna Pic
SOC

Mme Cécile Untermaier
SOC

Mme Chantal Jourdan
SOC

Mme Christine Pirès Beaune
SOC

Mme Claudia Rouaux
SOC

Mme Fatiha Keloua Hachi
SOC

Mme Isabelle Santiago
SOC

Mme Marie-Noëlle Battistel
SOC

Mme Marietta Karamanli
SOC

Mme Mélanie Thomin
SOC

Mme Valérie Rabault
SOC