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l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

29 février 202416e législature·Scrutin n°3389
Rejeté
44%
46 pour50 contre8 abstentions1 non-votants(104 exprimés)