Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone, connue sous le nom de « loi chlordécone », reconnaît la part de responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques causés par l’usage de ce pesticide en Guadeloupe et en Martinique. Le texte fixe aussi pour objectif la dépollution des terres et des eaux contaminées et l’indemnisation de toutes les victimes de cette contamination, qu’elles aient été exposées dans un cadre professionnel ou non.

Il prévoit un principe de réparation pour les personnes malades liées à une exposition au chlordécone, ainsi que pour les ayants droit des victimes décédées et, selon les cas, pour les enfants touchés par une exposition in utero. Il organise la mise en place d’un dispositif d’indemnisation chargé d’examiner les demandes et de réparer les préjudices subis, avec une approche fondée sur les maladies reconnues par décret et sur les travaux scientifiques disponibles. Le texte mentionne aussi des actions de prévention et de suivi des conséquences sanitaires de cette contamination. La loi a été promulguée le 12 juin 2026 et publiée au Journal officiel le 13 juin 2026.