Aller au contenu principal

l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

29 février 202416e législature·Scrutin n°3381
Rejeté
38%
54 pour88 contre1 abstentions1 non-votants(143 exprimés)