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l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

29 février 202416e législature·Scrutin n°3378
Rejeté
42%
66 pour92 contre1 abstentions1 non-votants(159 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3378 — l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). — Qui Vote Quoi