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l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

29 février 202416e législature·Scrutin n°3377
Adopté
54%
87 pour62 contre12 abstentions1 non-votants(161 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3377 — l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). — Qui Vote Quoi