l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

29 février 202416e législature·Scrutin n°3375

Rejeté

13 pour128 contre1 abstentions1 non-votants(142 exprimés)

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Pour Contre Abstention