l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 202416e législature·Scrutin n°3371

Adopté

100%

212 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(212 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3371 — l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). — Qui Vote Quoi