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l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

14 février 202416e législature·Scrutin n°3369
Rejeté
41%
36 pour51 contre1 abstentions1 non-votants(88 exprimés)