le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

14 février 202416e législature·Scrutin n°3366

Adopté

52%

174 pour98 contre65 abstentions1 non-votants(337 exprimés)

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Pour Contre Abstention