l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 202416e législature·Scrutin n°3365

Adopté

51%

116 pour108 contre4 abstentions1 non-votants(228 exprimés)

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Pour Contre Abstention