Aller au contenu principal

l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 202416e législature·Scrutin n°3362
Rejeté
21%
32 pour119 contre4 abstentions1 non-votants(155 exprimés)