l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 202416e législature·Scrutin n°3358

Adopté

99%

180 pour0 contre1 abstentions1 non-votants(181 exprimés)

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Pour Contre Abstention