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l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 202416e législature·Scrutin n°3357
Rejeté
35%
54 pour98 contre2 abstentions1 non-votants(154 exprimés)