l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

13 février 202416e législature·Scrutin n°3352

Adopté

54%

79 pour64 contre4 abstentions1 non-votants(147 exprimés)

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Pour Contre Abstention