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l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

7 février 202416e législature·Scrutin n°3347
Rejeté
26%
36 pour98 contre3 abstentions1 non-votants(137 exprimés)