l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

7 février 202416e législature·Scrutin n°3345

Adopté

72%

91 pour34 contre2 abstentions1 non-votants(127 exprimés)

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Pour Contre Abstention