l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

6 février 202416e législature·Scrutin n°3343

Rejeté

26%

24 pour67 contre1 abstentions1 non-votants(92 exprimés)

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Pour Contre Abstention