l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

6 février 202416e législature·Scrutin n°3341

Adopté

100%

148 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(148 exprimés)

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Scrutin AN n°3341 — l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). — Qui Vote Quoi