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l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

6 février 202416e législature·Scrutin n°3340
Rejeté
12%
17 pour128 contre2 abstentions1 non-votants(147 exprimés)