l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

6 février 202416e législature·Scrutin n°3339

Adopté

90%

121 pour13 contre0 abstentions1 non-votants(134 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3339 — l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). — Qui Vote Quoi