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l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

6 février 202416e législature·Scrutin n°3338
Rejeté
20%
26 pour106 contre1 abstentions1 non-votants(133 exprimés)