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l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

6 février 202416e législature·Scrutin n°3337
Rejeté
41%
54 pour78 contre0 abstentions1 non-votants(132 exprimés)