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l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

1 février 202416e législature·Scrutin n°3329
Rejeté
44%
34 pour44 contre0 abstentions1 non-votants(78 exprimés)